POLITIQUES ET GARANTIE

Dernière modification apportée le 28 février 2014

Bienvenue sur le site www.livrephoto.ca exploité par PhotoInPress. PhotoInPress offre une façon simple, sécuritaire et agréable de créer, partager et imprimer des livres photos (collectivement appelé, le "Service"). Avant de poursuivre l'utilisation du site web situé à l'adresse www.livrephoto.ca (le "Site") ou d'utiliser n'importe quel service de PhotoInPress, il est important de lire attentivement les termes et conditions tels que décrit plus bas (les "Termes").

EN UTILISANT CE SITE OU EN TÉLÉCHARGANT LES LOGICIELS DE PHOTOINPRESS VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTS TERMES; N'UTILISEZ PAS CE SITE SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS.

Ces Termes peuvent changer ou être mis à jour à tout moment mais vous pourrez toujours trouver ici la version la plus récente. En cas d'incompatibilité entre ces Termes et une information incluse dans d'autres matériels (par exemple, du matériel promotionnel ou des envois postaux), ces Termes auront toujours préséance. Nous vous recommandons de revenir périodiquement à cette page pour vous assurer d'être à jour.

En entrant et en utilisant ce Site, vous indiquez que vous acceptez ces Termes et que vous acceptez d'être lié par eux. L'acceptation de ces Termes crée un contrat entre vous et PhotoInPress et confirme que vous utiliserez le Service en accord avec ces Termes. Si vous avez des questions concernant les Termes, SVP contactez-nous à support@photoinpress.com. L'utilisation du Site et du Service est entièrement conditionnel et sujet à votre plein consentement envers ces Termes. N'utilisez pas ce Site si vous n'acceptez pas ces Termes.

Le Service est exclusivement destiné à votre usage personnel. Vous ne pouvez les utiliser à des fins commerciales, et vous vous engagez à ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ou exploiter autrement n'importe quel de ces Services, en tout ou en partie, y compris tous coupons ou crédits s'y rapportant.

1. Opérateur

Ce Service est opéré par PhotoInPress, une entreprise enregistrée selon les lois en vigueur dans la Province de Québec et a comme principal lieu d'affaire le 1751 Richardson, bureau 6412, Montréal, Québec H3K 1G6.

Dans ce texte, "nous" fait également référence à PhotoInPress.

2. Intention du Service

PhotoInPress offre des services de photographie qui donne la possibilité aux consommateurs de créer des livres photos, ainsi que d'autres produits et services permettant de visualiser, emmagasiner, modifier, combiner, partager et imprimer des photographies (le Service).

3. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Cette politique s'applique à toutes les informations recueillies sur le Site, le Service, par courriel et par téléphone.

Vous nous fournissez de l'information personnelle lors des commandes de produits et lors de vos requêtes d'information. Les informations personnelles que nous recueillons incluent:

 

 

Notre objectif en recueillant ces informations est de vous offrir une expérience personnalisée, pertinente et positive avec les services de PhotoInPress.

Nous ne vendons, ni ne louons, ni ne prêtons vos données personnelles à d'autres. Nous utilisons votre courriel pour répondre au courriel que nous recevons de vous et pour vous informer des mises à jour et nouveauté des services de PhotoInPress.

De temps à autre, nous pouvons vous invitez à participer à des sondages ou concours optionnels. Nous utilisons les informations recueillies par les sondages pour mieux connaître notre clientèle et ainsi améliorer nos services et développer de nouveaux produits et services qui vous intéresserons.

Nous ne conservons pas les informations de votre carte de crédit dans nos bases de données. Les numéros de carte de crédit ne sont utilisés que pour effectuer le paiement et dans aucunes autres circonstances.

4. Marques de commerce

Tous les noms et marques de produits, dénominations sociales et logos utilisés sur les sites des Services sont les marques de commerce ou les marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d'utiliser les marques qui figurent sur les sites des Services sans avoir obtenu par écrit le consentement exprès de vos fournisseurs de services ou du propriétaire de la marque, selon le cas.

5. Disponibilité

PhotoInPress tente par tous les moyens raisonnables de s'assurer que le Service est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Cependant, il y aura des occasions où le Service sera interrompu pour maintenance, mises à jour et réparations d'urgence dues à une défaillance des liens de télécommunication et des équipements qui sont hors du contrôle de PhotoInPress. Nous prendrons des moyens raisonnables pour minimiser de telles interruptions lorsqu'elles sont raisonnablement contrôlables par PhotoInPress. Vous reconnaissez que PhotoInPress ne peut être tenu responsable envers vous pour quelconques modifications, suspensions ou discontinuités du Service.

6. Contenu et création de l'utilisateur

a. Le Service de PhotoInPress permet l'envoi de diaporamas photos, de livres photos ou d'autres communications soumis par vous et d'autres utilisateurs ("Créations Utilisateurs"), ainsi que le partage et la publication de telles Créations Utilisateurs. Que ces Créations Utilisateurs soient publiées ou non, vous comprenez que PhotoInPress ne garantie aucunement la confidentialité en respect avec leurs soumissions.

b. Vous êtes entièrement responsable des Créations Utilisateurs que vous transmettez ou publiez. En regard des Créations Utilisateurs, vous affirmez et/ou êtes garants que: (i) vous possédez, ou avez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour les utiliser et autorisez PhotoInPress à les utiliser pour vous fournir le Service; et (ii) vous avez le consentement écrit et/ou la permission pour chacun et tous les individus identifiables nécessaire à l'utilisation des images et autorisez PhotoInPress à les utiliser pour vous fournir le Service. En somme, vous devez posséder tous les droits de propriété de vos Créations Utilisateurs.

c. Relativement aux Créations Utilisateurs, vous convenez que vous: (i) ne soumettrez pas de matériel avec copyright, protégé par des secrets commerciaux ou autrement sujet aux droits de propriété d'une tierce personne, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits, ou avez la permission de leur propriétaire d'utiliser et d'accorder à PhotoInPress tous les droits ci-dessus; (ii) ne publierez pas de mensonges ou de mauvaises représentations qui pourraient causer des dommages à PhotoInPress ou toutes tierces parties; (iii) ne soumettrez aucun matériel qui contrevient à la loi, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, racialement ou ethniquement offensant, encourageant une conduite qui pourrait être considérée comme une offense criminelle donnant droit à des poursuites civiles, ou serait autrement inapproprié; (iv) n'essayerez pas de vous faire passer pour quelqu'un d'autre. PhotoInPress n'endosse aucune Création Utilisateur, ni aucune opinion, recommandation ou aucun autre conseil exprimé par celle-ci, et PhotoInPress rejette expressément toutes responsabilités en lien avec les Créations Utilisateurs.

d. PhotoInPress vous autorise à partager vos propres Créations Utilisateurs pour un usage personnel, non commercial, seulement. En plus, PhotoInPress met à votre disposition la fonction "Envoyer des pages par courriel", par laquelle vous pouvez partager vos Créations Utilisateurs par courriel. Vous comprenez que les Créations Utilisateurs crées à partir de la fonction "Envoyer des pages par courriel" sont fournies comme tel et que PhotoInPress ne garantie pas quelles fonctionneront sans interruption ou seront sans défauts. PhotoInPress se réserve le droit de discontinuer à n'importe quel moment, n'importe quelle partie du Site et du Service.

e. En ce qui concerne tout le contenu que vous choisiriez d'afficher dans le Service et qui aurait été préalablement déterminé comme étant accessible au public en général, comme dans les forums publics exploités par vos fournisseurs de services, vous accordez à PhotoInPress une licence mondiale, franche de redevance et non exclusive leur permettant d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de transmettre et d'afficher publiquement ce contenu, et de donner en représentation, de distribuer et de créer des compilations s'en inspirant ainsi que des oeuvres dérivées, et ce, dans le cadre de l'exploitation des Services. Cette licence s'étend à tout format, toute technologie ou tout média connus ou dont l'élaboration est à venir et doit prendre fin au moment où vous effacez le dit contenu du Service.

7. Avis de droit d'auteur

L'ensemble de l'information et du contenu qui se trouve ou est offert par l'entremise du Service est assujetti à un droit d'auteur (© 2004) appartenant à PhotoInPress, tous droits réservés. Toute copie, nouvelle publication ou rediffusion du contenu, y compris par mise en antémémoire, cadrage ou par tout autre moyen, sont formellement interdites sans l'autorisation écrite préalable du détenteur du droit d'auteur.

8. Liens externes

PhotoInPress ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. PhotoInPress ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantie. PhotoInPress ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

9. Amendement des Termes

Nous nous réservons le droit d'amender ces Termes.

10. Revendications

Toutes actions doivent être menées à l'intérieur d'un an à partir de l'événement de la cause. Les parties acceptent que les revendications soient sujettes aux lois provinciales et fédérales en vigueur dans la province de Québec, et consentent faire entendre la cause dans un tribunal de Montréal, Canada.

11. Commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces Termes ou notre Service, SVP contactez-nous par courriel à support@photoinpress.com.

12. Responsabilité du fait de mineurs

Pour acheter ou utiliser le Service vous devez avoir 13 ans ou plus. Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser le Service ou certains d'entre eux, vous assumez entièrement la responsabilité à l'égard de ce qui suit : (i) la conduite du mineur en ligne; (ii) l'accès du mineur au Service et son utilisation; (iii) les conséquences de toute utilisation à mauvais escient du Service par le mineur. Si vous êtes d'âge mineur, veuillez obtenir la permission de vos parents avant d'utiliser le Service et vous assurer que vos parents ont pris connaissance des présentes modalités.

13. Formation du contrat

Aucun contrat n'existe entre vous et PhotoInPress pour la délivrance d'un produit ou service à moins que et jusqu'à ce que PhotoInPress accepte votre commande par l'envoi d'un courriel de confirmation, d'une conversation téléphonique ou un autre moyen de communication approprié.

14. Prix et livraison

Tous les prix sont en dollars Canadien et sont valides jusqu'à ce qu'ils soient modifiés par PhotoInPress. Les prix n'incluent pas les frais de livraison ni aucun frais de douane ou d'importation qui peuvent être ajoutés par le pays de destination de la commande. Les frais de livraison seront ajoutés lors du processus de commande. Dans l'éventualité où vous commandez un produit et que le prix publié sur le Site ou le Service soit incorrecte, PhotoInPress vous contactera pour vous faire connaître le prix exacte et vous demandez si vous désirez toujours que PhotoInPress remplisse la commande au prix corrigé. Toutes dates de livraison pour n'importe quel produit ne sont que des estimations.

15. Droit de retour

Vous pouvez retourner un produit défectueux à PhotoInPress dans les 30 jours suivant sa réception. SVP lire attentivement la politique de retour de PhotoInPress (22.)

16. Conduite

Vous êtes responsable de toutes les images que vous partagez, copiez ou imprimez en utilisant le Service. Vous devez avoir les droits légaux pour copier et afficher chacune des images que vous envoyez, copiez ou imprimez. Les images professionnelles qui vous ont été fournies par un photographe professionnel ou rendues accessibles par des sites web, magasines, livres ou autres ressources sont protégées par les lois sur le copyright et ne doivent pas être utilisées, partagées, copiées ou imprimées en utilisant le Service. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service:

a. pour un usage illégal;

b. pour afficher, commander des impressions, envoyer par courriel ou transmettre autrement ou communiquer du matériel qui contrevient à la loi, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, racialement ou ethniquement offensant ou encourageant une conduite qui pourrait être considérée comme une offense criminelle, donnant droit à des poursuites civiles, ou qui serait autrement inapproprié;

c. pour manipuler les entêtes ou autrement manipuler les identificateurs afin de déguiser l'origine du contenu transmis par le Service.

Vous acceptez en plus que vous ne devez pas:

a. interférer avec ou perturber (ou tenter d'interférer avec ou de perturber) ce Service ou serveurs ou réseaux connectés à ce Service, ou d'enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à ce Service.

b. fournir des informations à PhotoInPress qui soient fausses ou trompeuses, tenter de cacher votre identité ou des éléments que vous n'avez pas le droit de révéler.

c. utiliser le courriel de PhotoInPress pour créer des pourriels.

17. Contrôle du contenu

PhotoInPress ne contrôle pas le contenu créé par son Service et n'a aucune obligation d'examiner le contenu pour quelques raisons que ce soit. Vous reconnaissez que vous êtes le seul responsable du contenu et du matériel que vous utilisez et soumettez par le Service.

18. Suspension et terminaison de l'accès

Vous acceptez que PhotoInPress peut à n'importe quel moment et sans préavis:

a. déplacer ou suspendre n'importe quelle partie du Service; ou

b. refuser de traiter toutes commandes, ou toutes parties de celle-ci ou restreindre votre accès au Service si, à la seule discrétion de PhotoInPress, vous contrevenez à l'un des Termes ou si une autorité règlementaire compétente nous oblige à le faire.

19. Présentation d'idées et/ou de suggestions

PhotoInPress cherche constamment à améliorer son Site et son Service, et à élaborer de nouveaux éléments. Si vous avez des idées et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts, nous aimerions les recevoir. Toutefois, celles-ci seront assujetties aux présentes Modalités. LA DIVULGATION À PHOTOINPRESS, Y COMPRIS SES FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS, D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS OU DE MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT NE SERA, EN AUCUN CAS, ASSUJETTIE À UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ET NE FERA L'OBJET D'AUCUNE COMPENSATION. EN SOUMETTANT À PHOTOINPRESS VOS IDÉES ET/OU VOS SUGGESTIONS OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'ÉGARD DE CES IDÉES ET/OU DE CES SUGGESTIONS OU DE TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ À PHOTOINPRESS QUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT VOUS APPARTIENT À PART ENTIÈRE, QU'AUCUNE AUTRE PERSONNE NE POSSÈDE DE DROITS RATTACHÉS À L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET QUE PHOTOINPRESS SOIT LIBRE DE METTRE EN PRATIQUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION ET D'UTILISER TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, S'ILS LE DÉSIRENT, TEL QUE FOURNI OU TEL QUE MODIFIÉ PAR EUX, SANS AVOIR À OBTENIR DE PERMISSION OU DE LICENCE D'UN AUTRE TIERS. Le présent article ne s'applique à l'information personnellement identifiable que vous fournissez aux fins de votre inscription au Service. Pour accéder aux conditions et modalités régissant l'utilisation de cette information, veuillez consulter nos politiques de confidentialité. Le présent article ne s'applique pas non plus aux documents, renseignements ou autres données que vous téléchargez en aval, transmettez ou que vous présentez autrement à des sites ou services reliés, ou par leur entremise. Veuillez consulter leurs modalités et conditions afin de déterminer s'ils ont le droit d'accéder à ces documents, renseignements ou autres données.

20. Stipulation d'exonération de garanties et limitation de la responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE : (A) LE SITE ET LES SERVICES SONT OFFERTS " TELS QUELS " ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, ET QUE PHOTOINPRESS ET SES FILIALES, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, COLLABORATEURS, REPRÉSENTANTS OU FOURNISSEURS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS, ET EMPLOYÉS RESPECTIFS (LES " PARTIES ASSOCIÉES À PHOTOINPRESS ") NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET QUE LES PARTIES ASSOCIÉES À PHOTOINPRESS SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE TELLES GARANTIES, ET (B) LES PARTIES ASSOCIÉES PHOTOINPRESS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE OU L'UN DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, L'INFORMATION, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D'UNE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS SERVICES OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDENT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.

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21. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d'indemniser chacune des parties associées aux fournisseurs de services contre toute responsabilité, réclamation, poursuite, dépense, y compris les honoraires raisonnables d'un avocat, relativement à l'utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers et liée (a) à la violation des Modalités, (b) à l'utilisation du Site web ou de l'un des Services, ou (c) au placement, à l'affichage ou à la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre contenu dans le Site web ou par le truchement de l'un des Services.

22. Politique de retour

Vous pouvez retourner un produit défectueux à PhotoInPress dans les 30 jours suivant sa réception pour un crédit ou un remboursement. Dans certain cas, et à notre seul discrétion, nous rembourserons ou créditerons vos coûts de livraison originaux et frais de retour. Veuillez suivre les instructions ci-dessous.

Instructions pour le retour de commandes:

Si votre commande est arrivée endommagée ou si le produit est défectueux, veuillez d'abord nous contacter par courriel à support@photoinpress.com.

Nous vous ferons savoir si vous devez nous retourner le produit. Si vous devez nous retourner le produit, simplement envoyer votre commande dans les 30 jours suivant sa réception, dans son emballage original si possible, à l'adresse suivante:

À l'attention du service à la clientèle
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